Revision sheet: Introduction aux relations internationales et organisations

📋 Plan du Cours

1. Relations internationales et droit international public
2. Souveraineté et non-ingérence
3. Organisations internationales
4. Nations unies et Charte
5. Construction institutionnelle de l’Union européenne
6. Conseil de l’Europe et organes de contrôle

📖 1. Relations internationales et droit international public

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations internationales : Rapports juridiques ou non entre acteurs de la société internationale, classiquement centrés sur les États souverains.
• Extranéité : Critère qui signale que le rapport met en jeu des entités de nationalités différentes, donc dépasse le cadre purement interne.
• Droit international public : Ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre États, organisations internationales et autres sujets du droit international.
• Consentement d’État : Idée que la norme internationale n’engage un État que s’il l’a acceptée, ce qui rend le système fondé sur l’accord.
• Personnalité juridique internationale : Aptitude d’une entité à être titulaire de droits et d’obligations sur la scène internationale et à agir juridiquement.

📝 Points essentiels

• Les relations internationales requièrent un élément d’extranéité : dès qu’un rapport dépasse les frontières d’un État, il relève potentiellement des RI.
• Les RI visent la paix entre membres de la communauté internationale, sans supprimer la possibilité de guerres ou de conflits.
• En droit international public, les règles sont produites par l’action de deux ou plusieurs États.
• Le DIP se distingue par l’absence d’autorité supérieure, donc par l’absence de contrainte et de sanction automatique et par l’absence de hiérarchie stricte des normes.
• Le DIP fonctionne sur une logique de coordination entre États souverains, alors que le droit interne relève d’une logique de subordination.
• Un sujet du DIP dispose d’une personnalité juridique internationale pour détenir des droits et obligations et agir sur la scène internationale.

💡 Astuce mémo

RI : franchis les frontières (extranéité) ; DIP : c’est le droit de la coordination sans autorité supérieure.

📖 2. Souveraineté et non-ingérence

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté externe : La souveraineté externe correspond à l’indépendance d’un État dans les relations internationales, et au droit de décider sur son territoire sans supérieur extérieur.
• Non-intervention : La non-intervention interdit à un État de s’immiscer dans les affaires relevant de la compétence nationale d’un autre État.
• Égalité souveraine : L’égalité souveraine signifie que les États sont traités sur un même pied d’égalité juridique, même si leurs puissances réelles diffèrent.

📝 Points essentiels

• Le principe d’égalité souveraine est inscrit à l’article 2 de la Charte de l’ONU, même si les situations factuelles peuvent créer des différences de pouvoirs.
• L’interdiction de non-intervention vise les domaines relevant de la compétence exclusive d’un État, même en cas d’intervention directe ou indirecte.
• Une intervention peut être admise si elle est sollicitée par un autre État, notamment via une demande d’assistance militaire.
• Un mandat d’intervention peut exister en cas de risque de rupture de la paix ou de risque de crime de masse.

💡 Astuce mémo

Non-ingérence = pas d’immixtion dans la compétence exclusive ; exceptions = demande ou risque grave (paix/crimes de masse).

📖 3. Organisations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale : Une organisation internationale est une association d’États créée par un traité, dotée d’organes permanents et possédant une personnalité juridique propre.
• Organisation de coopération : Une organisation internationale de coopération vise à coordonner les politiques des États membres sans transférer leur pouvoir, les décisions restant généralement non contraignantes sans consentement.
• Organisation d’intégration : Une organisation internationale d’intégration implique un transfert d’une partie des compétences vers l’organisation, afin que ses décisions puissent s’imposer dans les domaines concernés.
• Vocation universelle : Une organisation internationale à vocation universelle a pour objectif de regrouper le plus largement possible les États de la communauté internationale, même si elle ne les inclut pas tous à elle seule.

📝 Points essentiels

• Une organisation internationale est créée par un traité, dispose d’organes permanents et se distingue juridiquement des États membres grâce à sa personnalité juridique propre.
• Les organisations à vocation universelle ont vocation à regrouper l’ensemble des États, avec des adhésions en pratique généralement plus souples et un pouvoir souvent limité par l’accord d’un grand nombre d’États.
• Les organisations régionales rassemblent des États liés par des proximités ou affinités, avec des conditions d’adhésion plus strictes et une cohésion plus forte entre membres.
• Les organisations à vocation générale ont un champ très large de compétences, contrairement aux organisations à vocation spéciale qui se consacrent à un secteur ou à des secteurs déterminés.
• Dans les organisations de coopération, il n’y a pas de transfert de compétence de l’État vers l’organisation, ce qui limite le caractère contraignant des décisions sans consentement des États.
• Dans les organisations d’intégration, une part de compétences est transférée à l’organisation, ce qui rend les décisions plus directement applicables dans les domaines transférés.

💡 Astuce mémo

Coopération = États gardent la main (pas de transfert) ; Intégration = compétences transférées à l’organisation.

📖 4. Nations unies et Charte

🔑 Notions clés & Définitions

• Charte des Nations Unies : La Charte est l’acte fondateur qui fixe le texte fondamental de l’Organisation des Nations Unies.
• Assemblée générale de l’ONU : L’Assemblée générale est l’organe délibérant principal de l’ONU, fondé sur l’égalité souveraine des États (1 État = 1 voix).
• Conseil de sécurité de l’ONU : Le Conseil de sécurité est l’organe restreint chargé au premier chef du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
• Droit de veto : Le droit de veto est un pouvoir accordé aux membres permanents du Conseil de sécurité, qui bloque certaines décisions.
• Cour internationale de justice : La Cour internationale de justice est l’organe judiciaire principal de l’ONU, composé de juges indépendants et chargé de trancher certains litiges selon le consentement des États.

📝 Points essentiels

• L’Assemblée générale a un champ de compétence étendu (article 10) et ne formule pas de recommandations à la place du Conseil de sécurité (article 12), ce qui conduit juridiquement à des recommandations non contraignantes.
• Le Conseil de sécurité (chapitre 5, articles 23 à 32) est composé de 15 États dont 5 membres permanents (France, États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni) disposant du droit de veto.
• En cas de crise, le Conseil de sécurité peut adopter des mesures coercitives sans recours à la force armée (article 41) ou autoriser le recours à la force armée (article 42).
• Les opérations de maintien de la paix se font avec le consentement des États concernés et l’emploi de la force n’est admis qu’en légitime défense ou pour protéger la population civile.
• La CIJ (article 92) est saisie par les États et n’a pas compétence automatique : la compétence doit être acceptée expressément, avec une composition de 15 juges élus pour 9 ans.

💡 Astuce mémo

AGNU = « recommandations » ; CS = « 15 + veto » ; CIJ = « compétence acceptée, pas automatique ».

📖 5. Construction institutionnelle de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Organisation internationale supranationale : Organisation internationale intégrée, dont le droit produit des effets directement applicables à la fois aux États et aux particuliers.
• Ordre juridique autonome : Système juridique propre à l’Union, distinct du droit international général, avec des normes obligatoires applicables en interne.
• Primauté du droit de l’Union : Principe selon lequel le droit de l’Union s’impose sur les autres normes, y compris celles issues du droit international invoqué contre lui.
• Effet direct du droit de l’Union : Capacité de certaines règles de l’Union à créer immédiatement des droits et obligations pour les particuliers, sans attendre une mesure nationale.

📝 Points essentiels

• L’Union a la personnalité juridique internationale selon l’article 47 du TUE.
• L’Union dispose d’un cadre institutionnel à l’article 13 TUE, avec notamment le Conseil européen, le Conseil de l’UE, la Commission, le Parlement, la CJUE, la Cour des comptes et la BCE.
• Le Conseil européen, créé en 1994 et siégeant à Bruxelles, guide et impulse la politique de l’Union et se réunit quatre fois par an.
• La Commission européenne est une institution collégiale chargée de promouvoir l’intérêt général de l’Union et elle est responsable collectivement devant le Parlement européen.
• Le droit de l’Union se répartit en compétences exclusives, complémentaires et partagées avec des effets distincts selon que l’Union a exercé ou non la compétence.
• Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis 1979 et le mandat des députés est de 5 ans.

💡 Astuce mémo

Autonome + Direct + Primauté : le droit de l’UE agit seul, s’applique tout de suite, et s’impose en priorité.

📖 6. Conseil de l’Europe et organes de contrôle

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Organisation européenne de coopération dont la mission centrale est de défendre la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme en Europe.
• Convention européenne des droits de l’homme : Convention du Conseil de l’Europe qui établit une liste de droits à protéger et un système de contrôle via une juridiction internationale.
• Cour européenne des droits de l’homme : Juridiction créée par la Convention EDH qui tranche des litiges et rend des décisions obligatoires pour les États.
• Charte sociale européenne : Texte du Conseil de l’Europe centré sur les droits sociaux, contrôlé principalement par un mécanisme de suivi non juridictionnel.
• Commission de Venise : Organe d’expertise du Conseil de l’Europe, destiné à conseiller les États, notamment sur la conformité des textes aux standards de l’État de droit.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Europe n’est pas une organisation d’intégration comme l’UE : il vise la coopération et la protection des droits, de la démocratie et de l’État de droit.
• Le Comité des ministres, organe décisionnel composé des ministres des Affaires étrangères (ou représentant), contrôle l’exécution de la CEDH et peut adopter des recommandations et déclencher des mesures prévues aux articles 8.
• La Convention EDH donne aux individus un recours direct devant la Cour EDH, et la compétence des États est présentée comme obligatoire pour empêcher qu’ils bloquent les requêtes de leurs habitants.
• Les décisions de la Cour EDH sont obligatoires pour les États, et l’État ne peut pas être “forcé” au sens où le cours ne peut pas contraindre l’exécution au-delà des mécanismes de droit mentionnés ; en pratique l’État doit néanmoins respecter la décision.
• La Charte sociale européenne n’est pas obligatoire au départ pour les États, et son contrôle repose sur des rapports examinés par des comités d’experts ; un protocole de 1995 a instauré des réclamations collectives avec une entrée en vigueur en 1998.
• La Commission de Venise (créée en 1990) a contribué à définir des critères d’État de droit et agit comme organe d’expertise/ conseil auprès des États.

💡 Astuce mémo

EDH = recours direct des personnes ; contrôle social = rapports (et réclamations collectives depuis 1998).

📅 Repères chronologiques

1. 1918But des relations internationales : chercher la paix au sein de la communauté internationale (formulation du cours).
2. 1945Organisation des Nations Unies : nouvel ordre mondial et socle des grandes organisations contemporaines (succession à l’idée de paix).
3. 1933Convention de Montevideo : précisions relatives à la définition de l’État (critères matériels).
4. 1948Déclaration universelle des droits de l’Homme (proclamation universelle).
5. 1949Affaire du « détroit de Cortus » : rappel du principe de non-intervention (compétence exclusive).
6. 1949Statut du Conseil de l’Europe adopté à Londres (5 mai 1949, selon la source).
7. 1998Entrée en vigueur des réclamations collectives liées au protocole de 1995 (Charte sociale européenne).

📊 Tableaux de synthèse

Coopération vs intégration (selon le cours)

Catégorie	Transfert de compétences	Effet des décisions
Organisation de coopération	Pas de transfert de compétence de l’État vers l’organisation	Décisions généralement non contraignantes sans consentement
Organisation d’intégration	Une part de compétences est transférée à l’organisation	Décisions plus directement applicables (pouvoir de contrainte)

Vocation universelle vs vocation régionale (selon le cours)

Catégorie	Cible	Adhésion / cohésion
Organisation à vocation universelle	Regrouper le plus largement possible l’ensemble des États	Conditions et procédure généralement plus souples ; pouvoir souvent limité par l’accord d’un grand nombre d’États
Organisation à vocation régionale	Regrouper des États liés par des proximités ou affinités	Conditions d’adhésion plus strictes ; cohésion plus forte entre membres

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre relations internationales (RI) et droit international public (DIP) : le cours insiste sur l’élément d’extranéité pour les RI et sur la coordination sans autorité supérieure pour le DIP.
2. Croire qu’en DIP il existe une hiérarchie stricte des normes ou une sanction automatique : le cours dit explicitement l’absence de hiérarchie et d’autorité supérieure.
3. Penser que l’ONU ou une organisation peut imposer sans consentement : le cours relie l’absence de pouvoir central à la logique de consentement/coopération.
4. Mélanger souveraineté externe et idée de “faire tout ce qu’on veut” : le cours explique la souveraineté surtout comme absence de supérieur (autolimitations via consentement).
5. Dire que les ONG ou individus sont des acteurs normatifs créateurs de règles : le cours les range plutôt parmi les entités revendicatives (influence/pression).
6. Confondre Conseil de l’Europe et Union européenne : le cours oppose coopération (Conseil de l’Europe) et intégration/supranationalité (UE).
7. Soutenir que l’adhésion à la Convention EDH est optionnelle comme à l’origine : le cours indique qu’elle est devenue une obligation pour les États (et rappelle réserves/attenuations).

✅ Checklist Examen

1. Définir les relations internationales (RI) et identifier l’élément d’extranéité qui les distingue des rapports internes.
2. Expliquer ce qu’est le DIP et ses caractéristiques : production par l’action de deux ou plusieurs États, absence d’autorité supérieure, absence de sanction automatique et hiérarchie stricte.
3. Justifier la place de la souveraineté et exposer les principes liés : égalité souveraine et non-intervention avec ses exceptions (demande d’assistance / risque paix ou crime de masse).
4. Distinguer acteurs normatifs (États, OI) et entités revendicatives (ONG, sociétés transnationales, individus, opinions religieuses).
5. Donner la définition des OI et ses éléments constitutifs : association d’États créée par traité, organes permanents, personnalité juridique propre distincte.
6. Décrire la formation d’une OI via un acte constitutif/trajet constitutif : négociation, adoption, entrée en vigueur ; et les idées de révision/amendement/terminaison/retrait.
7. Présenter la logique d’organe : organes principaux vs subsidiaires, interétatiques vs composés d’individus indépendants ; puis les modes de décision (majorités / consensus).
8. Expliquer la personnalité juridique internationale des OI : autonomie, spécialité, relativité (compétence opposable selon reconnaissance).
9. Pour l’ONU : rappeler les buts et principes (article 1 et principes de l’article 2) et l’idée que la compétence CIJ n’est pas automatique.
10. Identifier les organes principaux de l’ONU et leurs rôles : AGNU (recommandations), Conseil de sécurité (15 membres dont 5 permanents et veto ; mesures art. 41/42), CIJ (règlement des litiges selon acceptation).
11. Pour l’UE : exposer les principes du droit de l’Union (ordre juridique autonome, primauté, effet direct) et la logique intégration/supranationalité (contre l’idée d’un État).
12. Pour le Conseil de l’Europe : distinguer coopération et intégration ; maîtriser le couple CEDH (recours direct des personnes, décisions obligatoires, réserves/dispenses) et Charte sociale européenne (contrôle non juridictionnel, réclamations collectives dès 1998).