Introduction aux responsabilités pénales et principes fondamentaux

📋 Plan du Cours

1. L’EXISTENCE DU LIEN CAUSAL = LA CAUSALITÉ CONSTITUTIVE Ttes les infractions d’imprudence sont des infractions matérielles, il
2. La faute simple et la faute qualifiée
3. Les éléments matériel et moral de l’infraction
4. La distinction entre auteur matériel, auteur moral et complice
5. Les conditions de la complicité pénale
6. La responsabilité pénale des personnes morales
7. Les conditions et effets de la légitime défense
8. Les conditions et effets de l’état de nécessité
9. La protection juridique du lanceur d’alerte
10. Les formes et conditions de la contrainte en droit pénal
11. La responsabilité pénale des mineurs et les troubles psychiques
12. LES FINALITÉS DE LA PEINE Finalités = objectifs, buts assignés à la peine

📖 1. L’EXISTENCE DU LIEN CAUSAL = LA CAUSALITÉ CONSTITUTIVE Ttes les infractions d’imprudence sont des infractions matérielles, il

🔑 Notions clés & Définitions