Flashcards: Introduction aux responsabilités pénales et principes fondamentaux — 24 cards

Lien causal — définition ?

Relation nécessaire entre cause et résultat.

Causalité adéquate — principe ?

Cause certaine selon le cours naturel des choses.

Causalité proximale — critère ?

Fait le plus proche dans le temps comme cause.

Infractions matérielles — caractéristiques ?

Nécessitent un résultat dommageable.

Faute simple — caractéristique ?

Erreur ou négligence sans intention de nuire.

Faute qualifiée — caractéristique ?

Fautes délibérées ou imprudence consciente.

Élément matériel — définition ?

Acte ou fait générateur du dommage.

Élément moral — définition ?

Volonté ou conscience de l’infraction.

Auteur matériel — rôle ?

Réalise directement l’acte incriminé.

Auteur moral — rôle ?

Instigue ou provoque la commission de l’infraction.

Complice — rôle ?

Participe à l’infraction sans la réaliser directement.

Conditions de la complicité — principe ?

Lien avec une infraction principale punissable.

Responsabilité des personnes morales — principe ?

Engagée si un organe ou représentant commet une faute.

Légitime défense — rôle ?

Exonère de responsabilité face à une attaque injustifiée.

Conditions de la légitime défense — 1ère ?

Attaque injustifiée, actuelle ou imminente.

Effets de la légitime défense — 1er ?

Responsabilité exclue si conditions remplies.

État de nécessité — rôle ?

Justification pour agir face à un danger imminent.

Conditions de l’état de nécessité — 1ère ?

Acte seul moyen de sauvegarder un intérêt supérieur.

Protection juridique du lanceur d’alerte — but ?

Encourager la dénonciation responsable d’infractions.

Contrainte — définition ?

Pression physique ou morale empêchant choix libre.

Responsabilité des mineurs — critère ?

Capacité de discernement selon âge et état psychique.

Finalités de la peine — objectif 1 ?

Protection de la société.

Finalités de la peine — objectif 2 ?

Prévenir la récidive.

Finalités de la peine — objectif 3 ?

Restaurer l’équilibre social.