Société (article 1832 et suivants) : Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun des biens, des services ou leur industrie en vue de partager des bénéfices ou de profiter d’économies. La société est donc un contrat, une union de volontés visant un objectif commun de partage des bénéfices ou économies.
Dimension duale de la société :
Notion d’apports en commun : Les personnes mettent en commun des biens, services ou leur industrie pour partager bénéfices ou économies, constituant la base du contrat social.
1. En quoi la société diffère-t-elle principalement de la simple union contractuelle entre partenaires ?
2. Qui est crédité d'avoir formulé le principe selon lequel la société repose à la fois sur une dimension contractuelle et une dimension institutionnelle ?
3. Quel est le rôle principal des apports et du capital social dans la constitution d'une société ?
Société — définition ?
Contrat d'apports visant partage bénéfices ou économies.
Nature juridique société ?
Entité organisée avec personnalité morale ou non.
Constitution société — étape clé ?
Immatriculation au RCS confère la personnalité morale.
Apports en société — types ?
Numéraire, nature, industrie.
Capital social — rôle ?
Montant souscrit, base financière de la société.
Formes sociales — exemples ?
SARL, SAS, SA, SE.
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