Introduction aux sujets de droit et patrimoine

📋 Plan du Cours

1. Dualité des sujets de droit
2. Dignité de la personne humaine
3. Personnes morales de droit privé
4. Personnes morales de droit mixte
5. Droits et libertés fondamentaux
6. Égalité et non-discrimination
7. Notion de bien et qualification juridique
8. Droit de propriété et relation sujet-objet
9. Modes d’acquisition de la propriété
10. Possession et conditions de prescription
11. Notion de patrimoine et éléments
12. Patrimoine commun de l’humanité et environnement

📖 1. Dualité des sujets de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sujet de droit : Le sujet de droit est la personne (individu ou groupement) à laquelle le droit attribue des prérogatives et une capacité juridique.
• Personne physique : La personne physique est un sujet de droit correspondant à l’individu, titulaire de la personnalité juridique dès la naissance.
• Personne morale : La personne morale est un sujet de droit distinct des membres qui la composent, reconnu notamment sous forme d’associations, sociétés ou fondations.
• Dignité de la personne humaine : La dignité de la personne humaine est un fondement supérieur du droit qui interdit d’instrumentaliser la personne ou de la réduire à une chose.
• Frontière personne et chose : La frontière personne et chose désigne la distinction juridique entre l’être humain, protégé comme personne, et les éléments du corps traités comme objets encadrés.

📝 Points essentiels