Les Bases de la Successions

📋 Plan du Cours

1. La succession ab intestat et la dévolution légale
2. L’ouverture de la succession et ses conditions
3. Le mécanisme de la dévolution ab intestat
4. L’option successorale : acceptation et renonciation
5. La succession par dévolution volontaire
6. La dévolution par les libéralités : nature et variétés
7. La nullité des testaments
8. L’interprétation des testaments
9. La révocation du legs
10. La prise en compte de la réserve héréditaire
11. Les imputations des donations avant les legs
12. Calcul de la réserve et imputations spéciales

📖 1. La succession ab intestat et la dévolution légale

🔑 Notions clés & Définitions

• Succession ab intestat : Mode de transmission du patrimoine du défunt qui s'applique en l'absence de testament valide, reposant sur un ordre et un degré d'héritiers fixés par la loi.
• Dévolution légale : Processus de transmission du patrimoine du défunt aux héritiers désignés par la loi selon un ordre et des règles précises, en l'absence de dispositions testamentaires.

📝 Points essentiels

• La succession ab intestat s’ouvre en l’absence de testament valide et suit les règles de dévolution légale.
• La dévolution légale désigne la transmission du patrimoine du défunt aux héritiers légaux selon un ordre fixé par la loi.
• Les principaux héritiers légaux en dévolution ab intestat sont le conjoint survivant, les enfants, et à défaut, les parents.

💡 À retenir