Contrat de travail — définition ?
Accord d'effectuer une prestation sous subordination contre rémunération.
Contrat de travail — définition?
Accord d'exécution d'une prestation sous subordination contre rémunération.
Lien de subordination — rôle ?
Critère principal pour qualifier un contrat de travail.
Lien de subordination — rôle?
Relation juridique où le salarié exécute sous autorité de l’employeur.
Éléments essentiels — quels sont-ils ?
Prestation personnelle, rémunération, lien de subordination.
Éléments essentiels — quels sont-ils?
Prestation personnelle, rémunération, lien de subordination.
Indisponibilité du contrat — concept?
Qualif. de contrat de travail indépendante de volonté partie.
Contrat à durée indéterminée — type?
Contrat sans limitation de durée, droit commun.
Clauses du contrat — exemples?
Clause de non-concurrence, de confidentialité, etc.
Preuve du contrat — comment?
Par écrit ou par tout moyen, preuve de l’engagement.
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Les Caractères du Contrat de Travail.
1. Que désigne la conclusion d’un contrat de travail ?
2. Selon la fiche, quel est le critère principal qui différencie un contrat de travail d’un contrat indépendant ?
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