Contrat de travail : Convention liant un salarié à un employeur avec un lien de subordination, caractérisé par la prestation de travail, la rémunération et la dépendance hiérarchique.
Lien de subordination : Pouvoir de l’employeur de donner des ordres, de contrôler l’exécution du travail et de sanctionner le salarié.
Contrats voisins : Contrats de société, d’entreprise ou de mandat, où la prestation n’implique pas nécessairement un lien de subordination.
Prestation de travail : Activité réelle fournie par le salarié, qu’elle soit manuelle, intellectuelle ou artistique.
Rémunération : Contrepartie du travail, versée en argent ou en nature.
Nullité du contrat : Vice pouvant résulter d’un vice de consentement, de contenu illicite ou d’une incapacité.
1. Quelle est la caractéristique principale qui différencie un contrat de travail d'autres contrats civils ou commerciaux ?
2. Selon la loi, quelle formalité doit obligatoirement être réalisée avant l'embauche d'un salarié pour éviter le travail dissimulé ?
3. Quelle condition n’est PAS nécessaire pour la formation valide d’un contrat de travail ?
Contrat de travail — définition?
Convention avec lien de subordination, rémunérée.
Lien de subordination — rôle?
Permet distinction du contrat de travail.
Formations du contrat — conditions?
Consentement libre, capacité, contenu licite.
Formalités d’embauche — obligations?
DPAE, visites médicales, inscription au registre.
Preuve du contrat — méthode?
Tout moyen sauf exceptions légales.
Requalification du contrat — déclencheur?
Lien de subordination découvert ou reconnu.
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