Les différentes formes de concours d'infractions

📋 Plan du Cours

1. Définition du concours
2. Distinction infractions
3. Formes de concours
4. Unité de poursuite
5. Pluralité de poursuites
6. Cumul des peines
7. Confusion des peines
8. Mesures de personnalisation
9. Cas particuliers
10. Infléchissement jurisprudence

📖 1. Définition du concours

🔑 Notions clés & Définitions

• Concours d'infractions (CP, art. 132-2) : Situation où plusieurs infractions, identiques ou différentes, sont commises par le même auteur, successivement ou simultanément, sans condamnation définitive séparée, et non séparées par une condamnation pénale définitive. AUTEUR (2021) : "Le concours d'infractions est l'existence de plusieurs infractions pénales [...] et non séparées par une condamnation pénale définitive."
• Infractions multiples, même auteur, successives ou simultanées : Condition où un même individu commet plusieurs infractions, soit à des moments différents (successives), soit en même temps (simultanées).
• Non séparation par condamnation définitive : Les infractions ne sont pas séparées par une condamnation pénale définitive, ce qui implique qu'elles n'ont pas été jugées séparément ou qu'une condamnation n'a pas encore été prononcée pour chacune.
• Distinction avec l'infraction continue : Le concours d'infractions concerne plusieurs infractions distinctes, alors que l'infraction continue se prolonge dans le temps en une seule infraction. AUTEUR (2021) : "L'infraction continue se prolonge…