Contrats de la commande publique — définition ?
Contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité pour travaux, fournitures ou services.
Contrats de la commande publique — définition?
Contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou autorité pour répondre à ses besoins.
Objectifs principaux — rôle ?
Assurer la gestion optimale des deniers publics, lutter contre la corruption, et favoriser l’efficacité et la responsabilité sociale.
Marchés publics vs concessions — différence?
Marchés publics: achat par une entité publique; concessions: gestion ou exploitation avec transfert de risques.
Objectifs principaux — rôle?
Soutenir l'économie, relancer, favoriser la relocalisation, atteindre des objectifs sociaux.
Procédures accélérées — contexte?
Adoptées lors de crises comme la sanitaire pour assurer la continuité.
Régime juridique — applicable?
Code de la commande publique depuis 2019.
Impact économique — chiffre?
Environ 90 milliards d'euros en France.
Critère de qualification — importance?
Déterminent l'éligibilité des opérateurs aux marchés publics.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Les fondamentaux de la commande publique.
1. Selon l’article L.2 du code de la commande publique, qu’est-ce qu’un contrat de la commande publique ?
2. Quelle est la principale distinction entre un marché public et une concession selon l'article L.2 du code de la commande publique?
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