Contrats de la commande publique — définition ?
Contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité pour travaux, fournitures ou services.
Contrats de la commande publique — définition?
Contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou autorité pour répondre à ses besoins.
Objectifs principaux — rôle ?
Assurer la gestion optimale des deniers publics, lutter contre la corruption, et favoriser l’efficacité et la responsabilité sociale.
Marchés publics vs concessions — différence?
Marchés publics: achat par une entité publique; concessions: gestion ou exploitation avec transfert de risques.
Objectifs principaux — rôle?
Soutenir l'économie, relancer, favoriser la relocalisation, atteindre des objectifs sociaux.
Procédures accélérées — contexte?
Adoptées lors de crises comme la sanitaire pour assurer la continuité.
Régime juridique — applicable?
Code de la commande publique depuis 2019.
Impact économique — chiffre?
Environ 90 milliards d'euros en France.
Critère de qualification — importance?
Déterminent l'éligibilité des opérateurs aux marchés publics.
Test your knowledge with 9 questions on Les fondamentaux de la commande publique.
1. Selon l’article L.2 du code de la commande publique, qu’est-ce qu’un contrat de la commande publique ?
2. Quelle est la principale distinction entre un marché public et une concession selon l'article L.2 du code de la commande publique?
Review the complete course in the revision sheet for Les fondamentaux de la commande publique.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator