Les fondamentaux de la fusion d'entreprise

📋 Plan du Cours

1. Fusion-renonciation
2. Valeur d'apport réelle
3. Parité d'échange
4. Mali de fusion
5. Prime de fusion
6. Contrôle distinct ou commun
7. Fusion à l'endroit ou à l'envers
8. Commissaire à la fusion
9. Enregistrement comptable fusion
10. Régime fiscal de faveur
11. Effet rétroactif fusion
12. Apports en nature ou en valeur réelle

📖 1. Fusion-renonciation

🔑 Notions clés & Définitions

• Fusion-renonciation : Opération par laquelle une société absorbante acquiert le contrôle total d’une société absorbée sans procéder à un échange de titres, en renonçant à la participation dans le capital de la société absorbée. Selon Coskun Çakar (cours 2025), cette opération implique une transmission universelle du patrimoine sans émission de nouveaux titres ou échange de parts.
• Fusion-renonciation sans échange de titres : Cas spécifique de fusion-renonciation où aucune nouvelle émission ou échange de titres n’est réalisé, la société absorbante ne rémunérant pas ses actionnaires par des titres, mais par d’autres moyens (ex : paiement en numéraire). Valérie Keller (2025) précise que cette opération se distingue par l’absence d’échange de titres, ce qui modifie le traitement comptable et fiscal.
• Traitement comptable spécifique à la fusion-renonciation : Méthode comptable appliquée lors de cette opération, qui consiste à enregistrer la transmission du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante à sa valeur comptable,…