Bicamérisme : Division du parlement en deux chambres distinctes, une structure institutionnelle qui s’est affirmée dans l’histoire constitutionnelle française, notamment depuis la constitution du 22 frimaire an VIII (1799). La Ve République consacre ce principe à l’article 24 de la constitution, qui précise que le parlement comprend l’assemblée nationale et le sénat.
Principes fondamentaux du bicamérisme : Le bicamérisme repose sur plusieurs justifications :
1. En quelle année la Constitution française de la Ve République a-t-elle consacré le principe du bicamérisme ?
2. Quelle est la date de la constitution qui a consacré le principe du bicamérisme en France ?
3. En quoi la légitimité démocratique du Parlement diffère-t-elle de son rôle dans la procédure législative ?
Bicamérisme — définition ?
Parlement divisé en deux chambres distinctes.
Bicamérisme — définition?
Division du parlement en deux chambres.
Rôle du Parlement
Faire la loi, contrôler le gouvernement, représenter le peuple.
Rôle du Parlement — général?
Élaborer et voter les lois.
Système électoral — effets?
Désigne la méthode d’élection des parlementaires.
Protection des parlementaires — exemple?
Immunités et garanties législatives.
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