Bicamérisme — définition ?
Parlement divisé en deux chambres distinctes.
Bicamérisme — définition?
Division du parlement en deux chambres.
Rôle du Parlement
Faire la loi, contrôler le gouvernement, représenter le peuple.
Rôle du Parlement — général?
Élaborer et voter les lois.
Système électoral — effets?
Désigne la méthode d’élection des parlementaires.
Protection des parlementaires — exemple?
Immunités et garanties législatives.
Réglement intérieur — fonction?
Organisation et fonctionnement des chambres.
Attributions législatives — principales?
Adopter, modifier, abolir lois.
Contrôle du gouvernement — mécanisme?
Question,Interpellation,Motion de censure.
Test your knowledge with 6 questions on Les fondamentaux du bicamérisme français.
1. En quelle année la Constitution française de la Ve République a-t-elle consacré le principe du bicamérisme ?
2. Quelle est la date de la constitution qui a consacré le principe du bicamérisme en France ?
Review the complete course in the revision sheet for Les fondamentaux du bicamérisme français.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator