Rôle du bulletin de salaire
Informer, soutenir droits, preuve pour tiers.
Remise mensuelle — obligation ?
Remettre au moins une fois par mois.
Valeur juridique — présomption ?
Informations présumées vraies, preuve du contraire à l’employeur.
Jurisprudence — arrêt 97-41814 ?
Obligation d’envoyer le bulletin même en absence.
Formalismes — mentions obligatoires ?
Employeur, salarié, rémunération, cotisations, période.
Bulletin simplifié — objectif ?
Faciliter compréhension, gestion, uniformiser.
Conservation — durée minimale ?
Employeur 5 ans, salarié indéfiniment.
Preuve du contraire — rôle employeur ?
Apporter preuve écrite pour contredire la présomption.
Mode de remise électronique — conditions ?
Intégrité, disponibilité, confidentialité, accessibilité, accord du salarié.
Présomption — arrêt 09-72054 ?
Mentions du bulletin peuvent produire présomption de vérité.
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1. Quel est le rôle principal du bulletin de salaire pour le salarié ?
2. Dans quelle situation le bulletin de salaire peut-il être particulièrement utile comme justificatif ?
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