Résidence conjugale — propriété ?
Propriété ou location, indemnité d’occupation
Résidence conjugale — définition ?
Lieu de vie commun, propriété ou location.
Devoir de secours — base ?
Charges et revenus, pas uniquement salaire
Pension alimentaire — base de calcul ?
Charges familiales et revenus.
Prestation compensatoire — critère ?
Durée, âge, santé, patrimoine, retraite
Prestation compensatoire — but ?
Compenser disparités financières.
Nom — options ?
Nom d'usage, naissance ou maintien.
Biens mobiliers — partage ?
Partagés obligatoirement en commun.
Résidence des enfants — modalités ?
Alternée ou exclusive, avec droits de visite.
Divorce — procédure ?
Assignation, mesures, jugement, appel.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Les Fondamentaux du Divorce.
1. Quel est le principal objectif du cours concernant la rupture du mariage ?
2. Quelle est la base de calcul de la pension alimentaire selon la fiche de révision?
Revisa el curso completo en la hoja de repaso para Les Fondamentaux du Divorce.
Ver hoja de repaso →Importa tu curso y la IA genera tarjetas de memoria en 30 segundos.
Generador de tarjetas de memoria