Maternité
La maternité désigne la qualité de mère, c’est-à-dire la situation juridique d’une femme qui a donné naissance à un enfant. Elle constitue la première étape de l’établissement de la filiation maternelle, qui repose sur le fait de la naissance de l’enfant de cette femme. La maternité est généralement reconnue automatiquement par le simple fait de la naissance, sans nécessité de preuve supplémentaire.
Acte de naissance
L’acte de naissance est un document officiel établi par l’autorité administrative qui constate la naissance d’un enfant. Il mentionne notamment la date, l’heure, le lieu de naissance, ainsi que l’identité de la mère et du père. La filiation maternelle est attestée par cet acte, qui mentionne la mère comme titulaire de la filiation. La mention de la mère dans l’acte de naissance établit la filiation maternelle de façon automatique.
1. Qui a formulé le principe selon lequel la filiation maternelle est établie automatiquement par la naissance ?
2. Quand la filiation paternelle légale est-elle généralement établie selon la loi ?
3. Qu'est-ce que la reconnaissance paternelle par reconnaissance volontaire ?
Filiation maternelle — définition ?
Lien établi automatiquement par la naissance et mention dans l’acte de naissance.
Acte de naissance — rôle ?
Constater la naissance et mentionner la mère comme titulaire de la filiation.
Présomption de maternité — base ?
Naissance et reconnaissance biologique de la mère.
Lien biologique maternel — fondement ?
Relation naturelle née de conception ou d’accouchement.
Droit maternel — contenu ?
Règles juridiques régissant la filiation maternelle.
Filiation paternelle loi — mécanisme ?
Présomption légale de paternité liée au mariage au moment de la naissance.
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