Police administrative — définition ?
Activité de réglementation visant à préserver l’ordre public.
Police administrative — objectif principal ?
Maintenir l’ordre public en limitant les libertés.
Distinction PA PJ — finalité ?
PA vise la prévention, PJ la répression des infractions.
Police administrative générale — domaine ?
Protection de l'ordre public dans tous les domaines.
Police administrative spéciale — spécificité ?
Activités ciblées sur domaines ou lieux spécifiques.
Distinction PA vs PJ — finalité ?
Prévention pour PA, répression pour PJ.
Autorités de police — responsabilités ?
Maintien de l’ordre public locale et nationale.
Composantes de l’ordre public ?
Tranquillité, sécurité, salubrité, moralité, dignité.
Pouvoirs de police — fin ?
Prévenir troubles, protéger libertés.
Pon a prueba tus conocimientos con 8 preguntas sobre Les Fondements de la Police Administrative.
1. Quelle est la nature de la police administrative ?
2. Qui a établi en 1919 que le maire pouvait exercer des pouvoirs de police administrative sans intervention de l’État ?
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