Responsabilité sans faute : Elle désigne une responsabilité engagée même en l’absence de faute de l’administration. Selon TD8, c’est la situation où un dommage survient sans qu’on puisse imputer une négligence, une imprudence délibérée ou une faute à l’administration, mais où la réparation est néanmoins due pour des raisons d’équité et de solidarité.
Fait générateur : Événement ou situation à l’origine du dommage, pouvant justifier la responsabilité même sans faute. La responsabilité sans faute peut être engagée dès lors qu’un fait générateur cause un dommage, indépendamment de la faute.
Négligence : Comportement d’insuffisance de prudence ou de vigilance, considéré comme une faute. La responsabilité sans faute ne repose pas sur une négligence.
Imprudence délibérée : Comportement volontaire mais dangereux, considéré comme une faute. La responsabilité sans faute exclut cette notion.
1. Pourquoi la responsabilité sans faute de l'administration peut-elle être engagée en cas de dommages ?
2. Quand la jurisprudence a-t-elle reconnu la responsabilité sans faute de l’administration pour les dommages causés par la collaboration bénévole ou spontanée ?
3. En quoi la responsabilité fondée sur le risque se distingue-t-elle de la responsabilité pour faute de l’administration ?
Responsabilité sans faute — définition ?
Responsabilité engagée sans faute de l’administration.
Fait générateur — rôle ?
Événement à l’origine du dommage, justifiant la responsabilité.
Négligence — distinction ?
Faute d’insuffisance de prudence ou de vigilance.
Imprudence délibérée — différence ?
Comportement volontaire mais dangereux, considéré comme faute.
Équité en responsabilité — principe ?
Réparation pour assurer solidarité et justice, même sans faute.
Fondements de la responsabilité sans faute — principaux ?
Risque et rupture d’égalité devant charges publiques.
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