Ordre juridique
Ensemble structuré de règles et de principes qui organisent la vie en société. Dans le contexte de l’UE, il s’agit d’un système autonome, distinct du droit international et national, doté de ses propres institutions et sources de droit.
Primauté du droit de l’UE
Principe selon lequel le droit de l’Union prévaut sur les normes nationales en cas de conflit. Il garantit l’unité et l’efficacité du droit communautaire, notamment par la jurisprudence de la CJUE (ex : arrêt Costa/Enel).
Effet direct
Capacité du droit de l’UE à produire des effets immédiats dans l’ordre juridique national, permettant aux particuliers d’en invoquer directement devant les juridictions nationales (ex : arrêt Van Gend en Loos, 1963).
Souveraineté limitée
Processus par lequel un État accepte de transférer une partie de ses compétences à des institutions supranationales, tout en conservant une souveraineté résiduelle. La création de normes obligatoires sans consentement explicite à chaque norme en est une illustration.
1. Qu'est-ce qu'un ordre juridique dans le contexte de l'Union européenne ?
2. Quel arrêt de la CJUE, rendu en 1964, a affirmé l’autonomie du système juridique européen et renforcé son indépendance ?
3. Quelle est la fonction principale de la souveraineté des États dans le contexte de l’Union européenne ?
Ordre juridique UE — définition ?
Système autonome de règles organisant la vie en société dans l’UE.
Primauté du droit de l’UE — principe ?
Le droit de l’Union prévaut sur les normes nationales en cas de conflit.
Effet direct — signification ?
Capacité du droit de l’UE à produire des effets immédiats dans l’ordre national.
Souveraineté limitée — processus ?
Transfert volontaire de compétences à des institutions supranationales tout en conservant une souveraineté résiduelle.
Système de piliers — création ?
Structure instaurée par le traité de Maastricht divisant l’UE en trois domaines.
Fédération d’États-nations — modèle ?
Organisation hybride où l’UE possède une organisation supranationale tout en restant basée sur des traités entre États souverains.
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