Les Fondements du Droit de l'Enfance

📋 Plan du Cours

1. Autorité parentale et administration légale
2. Exercice commun et intérêt de l’enfant
3. Délégation de l’autorité parentale
4. Perte, retrait et suspension parentale
5. Tutelle du mineur sans parents
6. Responsabilité civile des parents
7. Responsabilité des mineurs confiés à un tiers
8. Droit de l’enfant à être entendu
9. Violences éducatives ordinaires et maltraitance
10. Droit à l’image et vie privée

📖 1. Autorité parentale et administration légale

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité parentale : Ensemble de droits et devoirs confiés aux parents pour protéger un enfant mineur non émancipé dans son intérêt.
• Administration légale : Régime par lequel les représentants légaux accomplissent, à la place du mineur, les actes de la vie civile qui ne relèvent pas de la vie courante.
• Représentants légaux : Parents titulaires de l’autorité parentale qui agissent pour le compte du mineur dans les actes au-delà de la vie courante.
• Intérêt de l’enfant : Principe qui guide l’exercice des droits parentaux, y compris lorsqu’une décision doit assurer la sécurité, la santé, la moralité et l’éducation du mineur.

📝 Points essentiels