Flashcards: Les Fondements du Droit de l'Enfance — 20 cards

Autorité parentale — définition ?

Droits et devoirs pour protéger l’enfant

Administration légale — rôle ?

Agir à la place du mineur hors vie courante

Représentants légaux — qui ?

Parents ou tuteurs exerçant l’autorité

Intérêt de l’enfant — principe ?

Guides des décisions pour son bien

Exercice commun — signification ?

Décisions prises ensemble par les deux parents

Résidence alternée — définition ?

Enfant partage son temps entre deux parents

Droit à l’image — encadrement ?

Protection et consentement pour l’usage de l’image

Saisine du juge — but ?

Résoudre un désaccord parental

Délégation de l’autorité — quand ?

Transfert à un tiers par le juge ou accord

Délégataire de l’autorité — qui ?

Personne exerçant l’autorité pour l’enfant

Perte d’autorité — cause ?

Décès, retrait ou suspension par le juge

Tutelle du mineur — quand ?

Pas de parents ou filiation non reconnue

Responsabilité civile — qui ?

Mineur ou parents selon la situation

Responsabilité du mineur — quand ?

Pour les dommages causés à autrui

Responsabilité des parents — quand ?

Lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité

Violences éducatives — définition ?

Violences physiques, psychologiques ou verbales

Maltraitance — formes ?

Violence, négligence, abandon ou omission

Responsabilité du tiers — qui ?

Représentant ou éducateur en charge

Droit d’être entendu — principe ?

Enfant peut exprimer son opinion dans les décisions

Procédure d’audition — étapes ?

Préparation, audition, évaluation, information, recours