État de droit — définition ?
Le droit s’impose au pouvoir politique.
État de droit définition
Droit s’impose au pouvoir politique et aux gouvernants.
Séparation des pouvoirs — rôle ?
Divise législatif, exécutif, judiciaire.
séparation des pouvoirs
Divise législatif, exécutif et judiciaire.
Hiérarchie des normes
Respect des normes supérieures par normes inférieures.
Égalité devant la loi
Même lois pour tous, respect par l’État.
Liberté selon 1789
Pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui.
Conquête des libertés dates clé
Déclaration 1789, lois 1881, 1905, 2004.
Liberté d’association
Droit de former des associations.
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1. Quel ensemble correspond aux trois piliers de l’État de droit ?
2. Qu'est-ce que l'État de droit ?
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