Les Fondements du Droit et de la Laïcité

📋 Plan du Cours

1. État de droit et piliers
2. Égalité devant la loi et libertés
3. Conquête progressive des libertés
4. Parcours d'une loi
5. Normes juridiques
6. Liberté de conscience et laïcité
7. Laïcité à l'école
8. Cour européenne des droits de l'Homme

📖 1. État de droit et piliers

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Un État de droit est un État où le droit s’impose au pouvoir politique, y compris aux gouvernants.
• Séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs répartit les fonctions légiférer, exécuter et juger entre trois pouvoirs distincts.
• Hiérarchie des normes : La hiérarchie des normes impose que toute règle juridique respecte les normes supérieures.
• Égalité devant la loi : L’égalité devant la loi soumet tous les citoyens aux mêmes lois et impose le respect de ces lois à l’État et à ses représentants.

📝 Points essentiels

• Dans un État de droit, les pouvoirs publics doivent respecter les lois et les libertés fondamentales sont garanties.
• Les trois pouvoirs sont le législatif (vote les lois), l’exécutif (applique les lois) et le judiciaire (rend la justice).
• La séparation des pouvoirs vise à empêcher qu’une seule personne ou institution cumule tous les pouvoirs.
• La hiérarchie des normes interdit à une norme inférieure de contredire une norme supérieure.

💡 Astuce mémo

Triple anti-abus : séparer, hiérarchiser, égaliser.

📖 2. Égalité devant la loi et libertés