Les fondements du régime parlementaire de 1875

📋 Plan du Cours

1. Lois constitutionnelles 1875
2. Organisation des pouvoirs publics
3. Régime parlementaire
4. Assemblée nationale gouvernante
5. Président de la République
6. Sénat et Chambre des députés
7. Crise de 1877
8. Réformes constitutionnelles
9. Organisation du Sénat
10. Pouvoir exécutif et cabinet

📖 1. Lois constitutionnelles 1875

🔑 Notions clés & Définitions

• Lois constitutionnelles de 1875 : Ensemble de trois lois adoptées en 1875 qui constituent la base juridique et organisationnelle de la Troisième République, en combinant héritages monarchiques et républicains, et permettant la stabilité du régime (voir aussi "Caractères de la Constitution de 1875").
• Constitution Rivet (31 août 1871) : Loi qui confère à Thiers le titre de président de la République tout en affirmant sa responsabilité devant l’Assemblée, marquant une étape dans la structuration du pouvoir exécutif sous la Troisième République (voir source).
• Constitution de Broglie (13 mars 1873) : Loi qui limite strictement l’autorité de Thiers, encadrant ses prises de parole devant l’Assemblée, et illustrant la tension entre le pouvoir exécutif et législatif dans cette période (voir source).
• Mandat présidentiel de sept ans (loi du 20 novembre 1873) : Loi instituant un mandat présidentiel de sept ans, conférant formellement le pouvoir exécutif à Mac Mahon, dans un contexte de conservatisme et de volonté de stabilité (voir source).
• Bicaméralisme de 1875 :…