Flashcards: Les fondements du régime parlementaire de 1875 — 20 cards

Lois constitutionnelles 1875 — rôle ?

Base juridique de la Troisième République.

Organisation du Parlement — structure ?

Bicaméralisme : Chambre des députés + Sénat.

Régime parlementaire — principe ?

Pouvoir exécutif responsable devant le Parlement.

Assemblée nationale gouvernante — rôle ?

Organe central lors de 1870-1875, dominant la politique.

Président de la République — mode d’élection ?

Élu par les deux chambres réunies.

Sénat et Chambre des députés — composition ?

Sénat : 300 membres, élus au suffrage indirect; Députés : élus au suffrage direct.

Crise de 1877 — événement clé ?

Dissolution refusée, renforçant la prééminence parlementaire.

Réformes constitutionnelles — but ?

Renforcer stabilité et démocratie républicaine.

Organisation du Sénat — réforme 1884 ?

Suppression de l’inamovibilité, chambre plus démocratique.

Pouvoir exécutif — organisation ?

Président faible, gouvernement responsable devant le Parlement.

Bicaméralisme — caractéristique ?

Égalité de pouvoir entre chambres.

Mandat présidentiel — durée ?

Sept ans, instauré en 1873.

Crise de 1877 — conséquence ?

Montée en puissance du Parlement.

Lois de 1875 — contenu ?

Organisation des pouvoirs, bicaméralisme, élection présidentielle.

Caractères de 1875 — spécificité ?

Souplesse, compromis, absence de déclaration des droits.

Responsabilité ministres — devant ?

Devant le Parlement, responsables politiquement.

Président — rôle pratique ?

Rôle limité, influence affaiblie par la pratique.

Sénat — rôle initial ?

Chambre conservatrice, stabilisatrice.

Crise de 1877 — impact ?

Affirmation de la prééminence parlementaire.

Organisation du pouvoir — principe ?

Pratique parlementariste, stabilité par compromis.