Article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. »
Définition légale de la société, soulignant la réunion d'au moins deux personnes, un contrat, un objectif commun, et le partage des bénéfices ou économies.
Contrat d'affectation à une entreprise commune : Accord par lequel des associés mettent en commun des biens ou leur industrie pour réaliser un but économique commun, avec partage des bénéfices ou économies.
Caractère essentiel du contrat de société, impliquant une mise en commun et un objectif partagé.
Apport de biens ou industrie par les associés : Contribution volontaire des partenaires, sous forme de biens matériels ou de leur industrie (travail, savoir-faire), pour constituer la société.
Condition sine qua non pour la formation de la société, avec engagement de contribution.
1. Selon l'article 1832 du Code civil, qu'est-ce qu'une société ?
2. Quel est le numéro de l'article du Code civil qui définit la société comme un contrat institué par plusieurs personnes pour partager bénéfices ou économies ?
3. Quelle est la fonction principale qui distingue une société d'une association ?
Société — définition ?
Contrat entre plusieurs personnes pour partager bénéfices ou économies.
Qualification juridique — rôle ?
Détermine si un groupement est une société ou autre.
Sociétés vs associations — différence ?
But lucratif pour sociétés, non lucratif pour associations.
Bénéfices — but ?
Partage des gains ou économies entre associés.
Organisation juridique — composantes ?
Contrat, statuts, personnalité morale.
Nature juridique — qu'est-ce ?
Contrat ou institution dotée d'une personnalité morale.
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