Statut du président — définition ?
Chef de l’État, élu pour un mandat défini.
Responsabilité présidentielle — principe ?
Protection contre sanctions durant le mandat, sauf exceptions.
Irresponsabilité actes président — article ?
Article 67 de la Constitution.
Exceptions responsabilité — principales ?
Crimes internationaux et manquements graves.
Actes en qualité de président — protection ?
Irresponsabilité totale, même après mandat.
Actes hors qualité présidentielle — responsabilité ?
Responsabilité civile ou pénale engagée.
Pouvoirs du président — catégories ?
Pouvoirs propres et partagés.
Pouvoirs non contresignés — exemples ?
Nomination du président, actes autonomes.
Pouvoirs contresignés — mécanisme ?
Signés par un ministre, responsabilité partagée.
Fonctions présidentielles — principales ?
Arbitrage, représentation, garant des institutions.
Pouvoirs en conformité — rôle ?
Assurer stabilité et équilibre institutionnel.
Pouvoirs vis-à-vis du parlement — outil clé ?
Dissolution de l’Assemblée nationale.
Mandat présidentiel — durée ?
Fixée par la Constitution, renouvelable.
Élection présidentielle — mode de scrutin ?
Suffrage universel direct ou indirect.
Responsabilité pénale — engagement ?
Devant la CPI pour crimes graves.
Irresponsabilité présidentielle — objectif ?
Garantir stabilité et continuité.
Actes détachables — définition ?
Actes non liés à la fonction, responsables.
Pouvoirs propres — exemples ?
Nomination du Premier ministre, actes autonomes.
Contreseing — signification ?
Signature d’un ministre, responsabilité partagée.
Article 5 — rôle ?
Définir le rôle du président dans la Constitution.
Responsabilité politique — définition ?
Répondre devant une instance pour décisions.
Responsabilité civile — exemple ?
Réparer un dommage causé à autrui.
Responsabilité pénale — limite ?
Engagée devant la CPI pour crimes graves.
Irresponsabilité — durée ?
Pendant le mandat, sauf exceptions.
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1. Comment le statut juridique et institutionnel du président influence-t-il la stabilité de la fonction présidentielle ?
2. Comment peut-on définir la responsabilité présidentielle ?
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