1. Quel mécanisme impose à l’employeur de proposer certains postes à des salariés concernés avant de recruter à l’extérieur pendant une durée d’un an ?
2. Avant de recruter un candidat externe pour un poste de jour, que doit faire l’employeur à l’égard des salariés travaillant de nuit ou en soirée ?
3. À partir de quel seuil l’entreprise doit-elle compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans ses effectifs ?
Priorité de réembauche — définition ?
Obligation de proposer un poste aux salariés concernés avant recrutement externe.
Priorité temps complet — rôle ?
Favoriser les salariés à temps partiel pour un emploi à temps plein.
Priorité emploi de jour — fonction ?
Accorder la priorité aux salariés de nuit pour un poste de jour.
Obligation d’emploi — seuil ?
Au moins 6% de travailleurs handicapés pour plus de 20 salariés.
Accord agréé — durée ?
3 ans, renouvelable une fois.
Contribution AGEFIPH — condition ?
Non embauche directe ou accord agréé, ou absence d’action depuis 3 ans.
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