Les règles essentielles du recrutement et de l'emploi

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Plan du Cours

  1. Priorités d'emploi
  2. Emploi des travailleurs handicapés
  3. Offre de contrat et promesse unilatérale
  4. Méthodes de recrutement licites
  5. Offre d'emploi et non-discrimination

1. Priorités d'emploi

Notions clés & Définitions

  • Priorité de réembauche : Mécanisme légal qui impose à l’employeur de proposer certains postes aux salariés concernés avant de recruter à l’extérieur pendant une période d’un an.
  • Priorité temps complet : Préférence accordée aux salariés à temps partiel pour occuper un emploi à temps complet avant tout recrutement externe.
  • Priorité emploi de jour : Priorité accordée aux salariés travaillant de nuit ou en soirée pour obtenir un poste de jour, après information préalable par l’employeur.

Points essentiels

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1. Quel mécanisme impose à l’employeur de proposer certains postes à des salariés concernés avant de recruter à l’extérieur pendant une durée d’un an ?

2. Avant de recruter un candidat externe pour un poste de jour, que doit faire l’employeur à l’égard des salariés travaillant de nuit ou en soirée ?

3. À partir de quel seuil l’entreprise doit-elle compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans ses effectifs ?

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Priorité de réembauche — définition ?

Obligation de proposer un poste aux salariés concernés avant recrutement externe.

Priorité temps complet — rôle ?

Favoriser les salariés à temps partiel pour un emploi à temps plein.

Priorité emploi de jour — fonction ?

Accorder la priorité aux salariés de nuit pour un poste de jour.

Obligation d’emploi — seuil ?

Au moins 6% de travailleurs handicapés pour plus de 20 salariés.

Accord agréé — durée ?

3 ans, renouvelable une fois.

Contribution AGEFIPH — condition ?

Non embauche directe ou accord agréé, ou absence d’action depuis 3 ans.

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Frequently asked questions

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