Les sources du droit romain

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit romain
2. Sources coutumières
3. Sources législatives
4. Sources jurisprudentielles
5. Sources impériales
6. Contrats romains
7. Contrats solennels
8. Contrats réels
9. Contrats consensuels
10. Contrats innommés

📖 1. Sources du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Pratique répétée par une communauté, considérée comme source de droit, évolutive, orale ou écrite, et ayant un caractère contraignant socialement.
• Lex (loi) : Texte législatif adopté par l’assemblée ou le sénat, ayant force obligatoire, souvent inscrit sur des tables ou affiché publiquement.
• Édit du préteur : Acte administratif annuel du magistrat prétorien, listant les cas où il peut intervenir en justice, constituant une source souple et concrète du droit.
• Jurisprudence (juristes pro) : Ensemble des solutions et interprétations données par les juristes professionnels, influençant la pratique du droit et la formation des règles.
• Senatus consult : Avis du sénat sur une proposition législative ou administrative, ayant une valeur consultative mais souvent suivie dans la pratique.
• Droit impérial : Normes et textes émanant de l’empereur, qui deviennent la source principale du droit durant l’Empire, renforçant le rôle de l’autorité impériale.

📝 Points essentiels