Les Traditions et Pratiques des Institutions Françaises

📋 Plan du Cours

1. Notion de censure
2. Pratique des institutions
3. Histoire constitutionnelle française
4. Traditions régimes politiques
5. Rationalisation du régime
6. Séparation des pouvoirs
7. Régime parlementaire français
8. Rôle du président de la République
9. Fonction législative
10. Contrôle du gvt par parlement
11. Contrôle juridictionnel
12. Conseil constitutionnel

📖 1. Notion de censure

🔑 Notions clés & Définitions

• Censure du gouvernement : Mécanisme permettant à l'Assemblée Nationale ou à une majorité parlementaire de retirer sa confiance au gouvernement, entraînant sa démission ou sa responsabilité politique. Elle constitue un outil de contrôle parlementaire sur l'exécutif, notamment dans le régime parlementaire.
• Dissolution de l'Assemblée Nationale : Pouvoir du Président de la République de mettre fin prématurément au mandat de l'Assemblée, généralement pour renouveler la majorité ou faire face à une crise politique. Elle est encadrée par la Constitution, comme en 1958, où elle peut être utilisée pour renforcer ou affaiblir le pouvoir législatif.
• Nomination du Premier ministre par le Président : Acte par lequel le Président de la République choisit le chef du gouvernement, en principe en accord avec la majorité parlementaire. La marge d'interprétation réside dans la liberté du Président, mais cette nomination est souvent guidée par des contraintes politiques, morales ou éthiques.
• **Marge d'interprétation des…