Flashcards: Les Traditions et Pratiques des Institutions Françaises — 24 cards

Censure du gouvernement — définition ?

Mécanisme permettant à l'Assemblée de retirer sa confiance.

Dissolution de l'Assemblée — pouvoir ?

Pouvoir du Président de la République de mettre fin au mandat parlementaire.

Nomination du Premier ministre — article ?

Article 8 de la Constitution de 1958.

Marge d'interprétation — pouvoirs ?

Capacité des acteurs politiques à élargir la lecture des textes.

Limites morales du Premier ministre — rôle ?

Contraintes éthiques et de légitimité dans la nomination.

Pratique institutionnelle — décalage ?

Différence entre la pratique réelle et le texte écrit.

Mutation informelle — définition ?

Évolution par usages et jurisprudence, sans modification du texte.

Rôle du président depuis De Gaulle ?

Engagement accru, recours aux référendums, intervention politique.

Hauriou — théorie ?

Cycles constitutionnels et traditions : révolutionnaire, césarienne, parlementaire.

Tradition révolutionnaire — caractéristique ?

Pouvoir législatif dominant, séparation rigide des pouvoirs.

Tradition césarienne — caractéristique ?

Renforcement de l'exécutif, concentration du pouvoir.

Tradition parlementaire — caractéristique ?

Équilibre, coopération entre exécutif et législatif.

Régime parlementaire — principe ?

Responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée.

Responsabilité politique — définition ?

Mécanisme de contrôle par le Parlement, motion de censure.

Contrôle juridictionnel — objectif ?

Vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Conseil constitutionnel — rôle ?

Contrôle de constitutionnalité, régulation des élections.

Cycle constitutionnel — concept ?

Répétition de traditions : révolutionnaire, césarienne, parlementaire.

Séparation des pouvoirs — principe ?

Éviter la concentration, garantir la liberté.

Tradition révolutionnaire — exemple ?

Constitution de 1791, monopole législatif.

Tradition césarienne — exemple ?

Constitution de l'an VIII, pouvoir exécutif fort.

Tradition parlementaire — exemple ?

Charte de 1814, collaboration entre roi et chambres.

Rationalisation du régime — but ?

Organiser et stabiliser les régimes par cycles et traditions.

Dépendance organique — définition ?

Relation de contrôle entre gouvernement et majorité.

Contrôle du gvt — mécanismes ?

Motion de censure, question de confiance, dissolution.