Les Vices du Consentement en Mariage

📋 Plan du Cours

1. Conditions de validité
2. Liberté du mariage
3. Consentement conscient
4. Vices du consentement
5. Capacité matrimoniale
6. Mariage des mineurs
7. Mariage des majeurs protégés
8. Mariages simulés
9. Mariages in extremis et posthumes
10. Vices du consentement : violence, erreur, dol

📖 1. Conditions de validité

🔑 Notions clés & Définitions

• Accord de volonté : Consentement libre et éclairé des époux, essentiel pour la validité du mariage, conformément à l'article 146 du Code civil.
• Consentement vicié : Consentement affecté par un vice (violence, erreur, dol) pouvant entraîner la nullité du mariage.
• Capacité : Aptitude juridique à contracter un mariage, notamment l'âge minimum (18 ans) et la capacité mentale.
• Mariage simulé : Mariage sans véritable intention conjugale, souvent pour obtenir des effets juridiques, considéré comme nul s'il est de mauvaise foi.
• Mariage in extremis : Mariage célébré dans des circonstances exceptionnelles, souvent pour sauver un mariage ou en cas de décès imminent, avec effets reconnus sous conditions.
• Mariage posthume : Mariage célébré après le décès d’un des époux, autorisé dans certains cas (ex : grossesse de la défunte).

📝 Points essentiels