Maîtrise des clauses et modifications du contrat de travail

📋 Plan du Cours

1. Contrats écrits et non écrits
2. Clauses obligatoires
3. Clauses spécifiques
4. Modification du contrat
5. Clauses essentielles
6. Clause de mobilité
7. Loyauté et non concurrence
8. Clauses de rémunération et objectifs
9. Clause de dédit formation
10. Clauses diverses
11. Période d’essai
12. Durée et renouvellement

📖 1. Contrats écrits et non écrits

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat écrit obligatoire pour CDD : Selon l’Article 2 du Code du travail, le contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit pour être valable, afin de préciser la durée, la cause, et les modalités d’exécution.
• Contrat écrit facultatif pour CDI sauf exceptions : La règle générale veut que le CDI puisse être conclu oralement, sauf dans certains cas où la loi ou la convention collective imposent un écrit (ex : contrats aidés, CDI particuliers).
• Contrats aidés nécessitent contrat écrit : Selon le module, ces contrats, comme ceux en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, doivent obligatoirement être formalisés par écrit pour garantir la conformité légale et la clarté des engagements.
• CDI oraux possibles sauf cas particuliers : La jurisprudence admet la validité d’un CDI conclu oralement, sauf si la nature de la poste ou la convention collective impose un écrit (voir section 2).
• Contrats particuliers nécessitent contrat écrit : Certains CDI, comme ceux de chantier ou à temps partiel,…