Mécanismes et enjeux de la dissolution

📋 Plan du Cours

1. Le mécanisme traditionnel de la dissolution parlementaire en régime parlementaire
2. La naissance historique du droit de dissolution en France (1814-1870)
3. Le droit de dissolution sous les IIIe et IVe Républiques françaises et ses conséquences institutionnelles
4. Le rôle du président de la République et les conditions constitutionnelles de la dissolution sous la Ve République
5. La dissolution en Allemagne : mécanismes de rationalisation et limites d’utilisation
6. La dissolution tactique à l’anglaise et l’encadrement par le Fixed-Term Parliament Act de 2011
7. L’émergence d’une société favorable au droit à l’avortement en France dans les années 1970
8. La loi Veil du 17 janvier 1975 : contexte, contenu et encadrement de l’IVG en France
9. La décision du Conseil constitutionnel sur la loi IVG : arguments et position
10. L’évolution du droit à l’avortement aux États-Unis et l’arrêt Dobbs de 2022
11. La législation et les variations du droit à l’avortement dans l’Union Européenne
12. Les pratiques et significations politiques de la dissolution sous la Ve République

📖 1. Le mécanisme traditionnel de la dissolution parlementaire en régime parlementaire

🔑 Notions clés & Définitions