Flashcards: Mécanismes et enjeux de la dissolution — 24 cards

Dissolution parlementaire — définition ?

Procédure de mise fin anticipée à une législature.

Naissance du droit de dissolution en France ?

1814, avec la Restauration et la Charte.

Droit de dissolution sous IIIe et IVe ?

Instrument d'instabilité, souvent perçu comme un abus.

Rôle du président en dissolution ?

Décision encadrée, selon l'article 12 de la Constitution.

Dissolution en Allemagne — mécanisme ?

Strictement encadrée, limitée aux impasses institutionnelles.

Dissolution tactique — définition ?

Utilisation stratégique pour des raisons politiques, à l’anglaise.

Société favorable à l’avortement en France ?

Années 1970, avec un mouvement social croissant.

Loi Veil — date et contenu ?

17 janvier 1975, encadre l’IVG sous conditions.

Décision du Conseil sur la loi IVG ?

Valide la loi, arbitrage entre légalité et enjeux sociétaux.

Arrêt Dobbs — année et enjeu ?

2022, fin de la protection constitutionnelle de l’IVG aux USA.

Droit à l’avortement dans l’UE — diversité ?

Légalisations variées, majorité sans justification obligatoire.

Signification politique de la dissolution ?

Outil pour renforcer majorité ou arbitrer crises.

Dissolution en régime parlementaire — mécanisme ?

Décision du chef de l’État pour sortir d’une crise.

Dissolution sous la Restauration ?

Pouvoir du roi de dissoudre la chambre des députés.

Dissolution sous IIIe République ?

Instrument politique, souvent utilisé dans un contexte instable.

Dissolution en Allemagne — limite ?

Réservée aux impasses, encadrée par la Loi fondamentale.

Dissolution à l’anglaise — caractéristique ?

Pratique stratégique du Premier ministre pour des raisons politiques.

Évolution sociétale en France 1970s ?

Progression vers la reconnaissance du droit à l’avortement.

Conditions de la loi Veil ?

Décision de la femme, par un médecin, dans un établissement.

Position du Conseil sur la loi IVG ?

Validation, arbitrage juridique entre principes et enjeux.

Droit à l’avortement aux USA — évolution ?

De Roe v. Wade à Dobbs, tensions politiques et juridiques.

Législation IVG dans l’UE — tendance ?

Majorité de pays légalisant ou dépénalisant sans justification.

Signification politique de la dissolution ?

Outil pour arbitrer ou renforcer la majorité.

Dissolution en France — objectif principal ?

Stabilité politique ou arbitrage électoral.