Nature et autonomie du droit européen

📋 Plan du Cours

1. Nature du droit européen
2. Souveraineté des États
3. Ordre juridique sui generis
4. Traités fondateurs
5. Révision des traités
6. Procédures de révision
7. Droit de retrait
8. Union de droit
9. Protection des droits fondamentaux
10. Charte des DF
11. Primauté du droit UE
12. Contrôle juridictionnel

📖 1. Nature du droit européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Nature incertaine du droit de l’Union européenne : La difficulté à qualifier précisément la nature juridique de l’Union, oscillant entre droit international, droit constitutionnel, et droit fédéral, en raison de ses mécanismes et procédures spécifiques (voir introduction).
• Union européenne comme ordre juridique sui generis : Selon l’avis 2/13 (2014), l’Union constitue un ordre juridique d’un genre nouveau, avec un cadre constitutionnel propre, une structure institutionnelle élaborée, et un ensemble de règles juridiques spécifiques, distincts du droit international classique.
• Différence entre droit international, droit interne, droit constitutionnel et droit fédéral dans le contexte de l’Union : La distinction réside dans la nature et la portée des normes. Le droit international concerne les relations entre États, le droit interne est celui des États, le droit constitutionnel organise la structure de l’État, et le droit fédéral s’applique dans un État fédéré. L’Union européenne présente une hybridation, avec une autonomie propre révélée par ses mécanismes…