Flashcards: Nature et autonomie du droit européen — 24 cards

Nature incertaine du droit UE

Oscille entre droit international, constitutionnel, fédéral.

Union comme ordre sui generis

Ordre juridique nouveau, autonome, distinct du droit international.

Souveraineté des États — définition ?

Capacité à décider librement, sans contrainte extérieure.

Indépendance numérique — aspect de souveraineté ?

Contrôle des réseaux et infrastructures numériques.

Droit de retrait — illustration ?

Possibilité pour un État de quitter l’Union unilatéralement.

Traités fondateurs — exemple ?

Traité de Rome (1957) établissant la CEE.

Révision des traités — article clé ?

Article 48 TUE.

Procédure ordinaire de révision — étape ?

Initiative, Convention ou Conférence, ratification.

Clauses passerelles — rôle ?

Permettent de changer de majorité ou procédure sans révision complète.

Droit de retrait — article ?

Article 50 TUE.

Effets du retrait — exemple récent ?

Brexit, avec négociations et période de transition.

Ordre juridique sui generis — caractéristique ?

Créé par l’arrêt Van Gend, autonome et distinct.

Arrêt Van Gend en Loos — importance ?

Reconnaît un nouvel ordre juridique autonome.

Primauté du droit UE — principe ?

Le droit de l’Union prévaut sur le droit national.

Contrôle juridictionnel — acteur clé ?

Cour de justice de l’UE.

Arrêt Costa c/ENEL — message clé ?

Primauté et autonomie du droit de l’Union.

Charte des DF — valeur ?

Valeur contraignante, effet direct.

Valeurs de l’Union — mention ?

Dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté.

Protection des droits fondamentaux — instrument clé ?

Charte des droits fondamentaux.

Arrêt LGBT Hongrie — enjeu ?

Respect des valeurs fondamentales et limite de souveraineté.

Contrôle de l’État de droit — mécanisme ?

Procédure de l’article 7 TUE.

Cour de justice — rôle dans l’État de droit ?

Sanctionne violations, contrôle conformité.

Souveraineté numérique — enjeu ?

Contrôle des infrastructures et données nationales.

Procédure de révision — étape critique ?

Ratification par chaque État, possible blocage.