Opération de crédit — définition ?
Contrat par lequel une personne prête des fonds à une autre.
Crédit — rôle ?
Financer des activités avec remboursement futur.
Monopole bancaire — enjeu ?
Détermine les activités réservées aux banques habilitées.
Crédit de décaissement — caractéristique ?
Décaissement immédiat lors de la conclusion du contrat.
Prêt d’argent — contrat ?
Remise d’une somme à charge de la restituer.
Opération de crédit — éléments ?
Contrat, fonds, intérêt, et capacité de remboursement.
Taux effectif global — abréviation ?
TEG.
TEG — nature ?
Comparateur légal du coût total du crédit.
Intérêt conventionnel — limite ?
Plafond d’usure.
Taux de base bancaire — rôle ?
Référence pour fixer le taux d’intérêt.
Taux indexé — variation ?
Proportionnelle à un paramètre choisi.
Taux variable — dépendance ?
Dépend d’un paramètre avec répercussion mathématique.
Effets de commerce — définition ?
Titres négociables constatant une créance à terme.
Effet de commerce — mécanisme ?
Négociation, endossement, transfert des droits.
Aval — engagement ?
Garantie de paiement par un tiers.
Billet à ordre — différence ?
Engagement de payer à une date précise, à deux parties.
Lettre de change — rôle ?
Ordre de payer une somme à une date.
Endossement — fonction ?
Transmettre droits et garanties sur un effet.
Devoir de mise en garde — objectif ?
Alerter sur le risque d’endettement excessif.
Perte de chance — en crédit ?
Opportunité d’éviter le risque qui se réalise.
Pon a prueba tus conocimientos con 20 preguntas sobre Opérations de crédit et instruments financiers.
1. Quel est le rôle juridique principal de la qualification d’une opération de crédit ?
2. Dans le cadre d’un crédit de décaissement, quand la mise à disposition des fonds intervient-elle ?
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