Régime parlementaire : Système politique où le pouvoir exécutif est responsable devant le parlement, avec une séparation souple des pouvoirs, favorisant la collaboration entre le législatif et l’exécutif. La responsabilité politique du gouvernement est engagée devant le parlement, qui peut le renverser par une motion de censure.
Régime présidentiel : Système où le président de la République détient un pouvoir exécutif fort, élu directement par le peuple, avec une séparation rigide des pouvoirs. Le président est indépendant du parlement, avec des moyens de pression réciproques mais sans responsabilité politique directe devant lui.
Souveraineté : Principe fondamental en droit constitutionnel, désignant le pouvoir suprême de décision. La souveraineté nationale appartient à la nation dans un régime démocratique, tandis que la souveraineté populaire implique la participation directe du peuple dans le pouvoir.
1. Qui est crédité d'avoir formulé la théorie de la séparation des pouvoirs, fondamentale pour l'organisation du pouvoir législatif?
2. Quelle est la date d'adoption de la Charte qui a instauré une monarchie constitutionnelle en France après la Restauration?
3. Quelle est la caractéristique principale du rôle du Conseil constitutionnel en France ?
Régime parlementaire — définition ?
Pouvoir exécutif responsable devant le parlement.
Régime présidentiel — définition ?
Pouvoir exécutif fort, élu indépendamment du parlement.
Histoire constitutionnelle française — période clé ?
De la monarchie absolue à la Ve République.
Séparation des pouvoirs — principe ?
Division des fonctions législative, exécutive, judiciaire.
Souveraineté nationale — rôle ?
Pouvoir suprême détenu par la nation.
Souveraineté populaire — rôle ?
Pouvoir exercé directement par le peuple.
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