Juridictions de droit commun — définition ?
Tribunal judiciaire, composés de juges professionnels ou non.
Justice française — principe?
Égalité devant la justice, règles communes
Principe d’égalité — application ?
Même traitement pour tous, sauf exceptions.
Cour de cassation — rôle?
Contrôle la conformité au droit
Ordonnance de référé — rôle ?
Prendre mesures provisoires rapidement.
Magistrats du siège vs parquet — différence?
Impartial vs poursuivant
Juges spécialisés — exemples?
Mineurs, protection, application des peines
Procédure de référé — fonction?
Mesures provisoires rapides
Tribunal judiciaire — compétence?
Affaires civiles, pénales de droit commun
Cour d’appel — dernier recours?
Non, la cassation est le dernier
Pon a prueba tus conocimientos con 10 preguntas sobre Organisation et Fonctionnement de la Justice Française.
1. Quel est le rôle principal de la cour de cassation dans le système judiciaire français?
2. Quelle est la structure judiciaire qui veille à l’application uniforme du droit en France?
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