Histoire de la décentralisation
Évolution du transfert de pouvoirs du central au local.
Décentralisation — définition?
Transfert du pouvoir du niveau central aux collectivités.
Lois majeures — exemple ?
Lois de Defferre (1982) ont instauré la décentralisation moderne.
Commune — rôle?
Premier niveau, gestion urbanisme, voirie, élus locaux.
Réforme de De Gaulle
Mise en œuvre de la régionalisation et réforme du Sénat (1958-1962).
Lois de Defferre — année?
1982, loi majeure de décentralisation.
Collectivités territoriales — structures?
Régions, départements, communes, métropoles.
Intercommunalité — but?
Coopérer pour gestion en commun de compétences.
Réforme constitutionnelle 2003 — impact?
Renforce autonomie et clarifie compétences.
Loi MAPTAM — année?
2014, organisation des métropoles et compétences.
Pon a prueba tus conocimientos con 9 preguntas sobre Organisation et gouvernance des collectivités territoriales.
1. Qu'est-ce que la décentralisation en histoire de la France ?
2. Quelle loi fondamentale de 1982 a instauré la décentralisation moderne en France en renforçant le rôle des régions, départements et communes?
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