Organisation et gouvernance des collectivités territoriales

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Plan du Cours

  1. Histoire de la décentralisation
  2. Lois majeures
  3. Réforme de De Gaulle
  4. Loi DEFERRE 1982
  5. Organisation territoriale
  6. Catégories de collectivités
  7. Compétences régionales
  8. Intercommunalité
  9. Métropoles et communes nouvelles
  10. Répartition des compétences
  11. Gouvernance locale

1. Histoire de la décentralisation

Notions clés & Définitions

  • Décentralisation : Processus par lequel le pouvoir administratif et politique est transféré du niveau central vers des collectivités territoriales ou locales, afin de rapprocher la décision des citoyens.
  • Communes : Plus petite unité administrative en France, représentant le premier niveau de décentralisation, avec un maire élu et des compétences en urbanisme, voirie, etc.
  • Lois de Defferre (1982) : Série de lois fondamentales qui ont instauré la décentralisation moderne en France, renforçant le rôle des régions, départements et communes.
  • Collectivités territoriales : Structures administratives autonomes (régions, départements, communes, métropoles) dotées de compétences propres.
  • Intercommunalité : Coopération entre plusieurs communes pour gérer en commun des compétences telles que l’aménagement, la gestion des déchets ou le développement économique.
  • Réformes constitutionnelles (2003, 2014) : Textes législatifs qui ont renforcé la décentralisation, clarifié les compétences, et instauré des principes de différenciation territoriale.
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1. Qu'est-ce que la décentralisation en histoire de la France ?

2. Quelle loi fondamentale de 1982 a instauré la décentralisation moderne en France en renforçant le rôle des régions, départements et communes?

3. Quelle est la date de promulgation de la loi Defferre de 1982, qui a marqué une étape majeure dans la décentralisation en France?

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Flashcards preview

Histoire de la décentralisation

Évolution du transfert de pouvoirs du central au local.

Décentralisation — définition?

Transfert du pouvoir du niveau central aux collectivités.

Lois majeures — exemple ?

Lois de Defferre (1982) ont instauré la décentralisation moderne.

Commune — rôle?

Premier niveau, gestion urbanisme, voirie, élus locaux.

Réforme de De Gaulle

Mise en œuvre de la régionalisation et réforme du Sénat (1958-1962).

Lois de Defferre — année?

1982, loi majeure de décentralisation.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Organisation et gouvernance des collectivités territoriales cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Organisation et gouvernance des collectivités territoriales. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Organisation et gouvernance des collectivités territoriales quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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