Compétences d’attribution — définition ?
Pouvoirs conférés à l’UE par les traités.
Compétences d’attribution UE
Domaine déterminé par les traités où l'UE agit.
Compétences exclusives — rôle ?
L’UE agit seule dans ces domaines.
Compétences exclusives UE
Union agit seul, États ne peuvent intervenir.
Compétences partagées
Union et États peuvent agir simultanément.
Compétences complémentaires
Union encadre ou soutient l’action des États.
Procédure d’extension des compétences
Mécanismes évolutifs pour élargir les compétences de l’UE.
Principe de subsidiarité
L’UE intervient quand l’action nationale est insuffisante.
Primauté du droit de l’UE
Droit de l’UE prime sur droit national.
Pon a prueba tus conocimientos con 7 preguntas sobre Organisation et Primauté du Droit de l’UE.
1. Que signifie le principe des compétences d’attribution de l’Union européenne ?
2. Selon le traité de Lisbonne, quel est le domaine dans lequel l'Union européenne exerce des compétences exclusives, partageables ou complémentaires ?
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