Organisation et principes du droit de l'UE

Extracto de la hoja de repaso

Plan du Cours

  1. Ordre juridique de l’Union européenne avant et après le traité de Lisbonne
  2. Caractéristiques et nature juridique de l’ordre juridique de l’UE
  3. Organisation et classification des compétences de l’Union européenne
  4. Principes régissant les compétences de l’UE : attribution, spécialité et aménagements
  5. Mécanismes de régulation des compétences : subsidiarité et proportionnalité
  6. Rapports entre le droit de l’Union et les droits nationaux : primauté et effet direct
  7. Sources du droit de l’Union européenne : traités constitutifs et actes unilatéraux
  8. Règlements et décisions : caractéristiques et distinctions
  9. Les accords internationaux et internes dans l’ordre juridique de l’UE
  10. Principes généraux du droit (PGD) dans le droit de l’Union européenne
  11. Protection des droits fondamentaux et charte des droits fondamentaux de l’UE
  12. Système juridictionnel de l’Union européenne : organisation et recours devant la Cour de justice

1. Ordre juridique de l’Union européenne avant et après le traité de Lisbonne

Notions clés & Définitions

  • Ordre juridique : Ensemble de règles qui constituent un système présentant un certain degré d’organisation et de cohérence.
  • 3ème pilier : Relatif à justice et affaires intérieures (JAI)

Points essentiels

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Vista previa del cuestionario

1. Qu'est-ce que l'effet direct dans le droit de l'Union européenne ?

2. Que désignent les traités constitutifs de l’Union européenne en termes de nature juridique ?

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Organisation et classification des compétences de l’Union européenne » ?

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Vista previa de las tarjetas de memoria

Ordre juridique avant Lisbonne

Qualifié d’ordre communautaire, avec piliers distincts.

Ordre juridique après Lisbonne

Substitue l’Union européenne à la communauté, avec maintien de certains traités.

Caractère de l’ordre juridique UE

Droit primaire, basé sur les traités constitutifs.

Nature juridique de l’UE

Système intégré, avec primauté et effet direct.

Compétences de l’UE — classification

Exclusives, partagées, d’appui.

Principes régissant compétences — attribution

Les compétences sont conférées par les traités.

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Preguntas frecuentes

¿Qué cubre la hoja de repaso sobre Organisation et principes du droit de l'UE?

La hoja de repaso cubre los conceptos esenciales de Organisation et principes du droit de l'UE. Está organizada por temas para facilitar el aprendizaje y la memorización, con definiciones clave, explicaciones y resúmenes.

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¿Cuántas preguntas tiene el cuestionario de Organisation et principes du droit de l'UE?

El cuestionario contiene 12 preguntas de opción múltiple con correcciones y explicaciones detalladas para cada respuesta. Ideal para poner a prueba tus conocimientos e identificar lagunas.

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¿Cómo estudiar Organisation et principes du droit de l'UE con tarjetas de memoria?

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