Organisation juridictionnelle UE
Comprend la CJUE, le Tribunal et les tribunaux spécialisés.
CJUE — rôle ?
Interpréter et appliquer le droit de l’UE.
Système de voies de droit
Recours direct, recours en manquement, annulation, indemnité, renvoi préjudiciel.
Recours préjudiciel — définition ?
Question posée par une juridiction nationale pour interpréter le droit de l’UE.
Voies de recours — exemples ?
Recours en annulation, manquement, indemnité, renvoi préjudiciel.
Traités fondateurs — hiérarchie ?
Primauté du droit de l’UE, hiérarchie claire.
Droit primaire — définition ?
Normes fondamentales, traités fondateurs, base constitutionnelle.
Droit dérivé — actes ?
Actes législatifs et non législatifs adoptés par l’UE.
Actes législatifs — procédure ?
Adoptés selon la procédure législative ordinaire par le Parlement et le Conseil.
Actes non législatifs — exemples ?
Décisions, recommandations, actes d’exécution.
Organisation de la CJUE
Comprend la Cour de justice, le Tribunal, et tribunaux spécialisés (dissous en 2016).
Composition de la CJUE
27 juges, 11 avocats généraux, nommés pour 6 ans renouvelables.
Rôle des juges — la CJUE
Rendre des décisions sur le droit de l’UE.
Avocats généraux — rôle ?
Présenter des conclusions motivées, indépendants.
Recours en annulation — article ?
Article 263 TFUE.
Recours en manquement — article ?
Article 258 TFUE.
Recours en indemnité — article ?
Article 268 TFUE.
Traité Lisbonne — impact ?
Renommé la Cour, clarifié la structure, renforcé la CJUE.
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1. Comment la réforme de 2016 concernant le tribunal de la fonction publique a-t-elle modifié l’organisation judiciaire de l’Union européenne ?
2. Qui a formulé ou proposé l'organisation et la structure de la CJUE telle que décrite dans le texte ?
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