Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) : Institution judiciaire suprême de l’Union européenne, créée en 1962, qui comprend trois niveaux : la Cour de justice, le Tribunal et les tribunaux spécialisés. Elle a pour rôle d’assurer l’interprétation et l’application du droit de l’UE, mais ne rend pas d’arrêts en tant que tribunal de première instance. La CJUE a été renommée et réorganisée par le traité de Lisbonne (2009), passant de la Cour de justice des communautés européennes à la Cour de justice de l’Union européenne.
Tribunal de l'Union européenne : Créé en 1988, il était initialement appelé Tribunal de première instance des communautés européennes. Il a été dissous en 2016, ses compétences transférées au Tribunal. Il n’est plus conçu comme une juridiction de première instance, mais intervient notamment en tant que juridiction d’appel ou dans le cadre de recours spécifiques. Il comprend des juges et des avocats généraux, nommés pour 6 ans renouvelables.
1. Comment la réforme de 2016 concernant le tribunal de la fonction publique a-t-elle modifié l’organisation judiciaire de l’Union européenne ?
2. Qui a formulé ou proposé l'organisation et la structure de la CJUE telle que décrite dans le texte ?
3. En quelle année la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a-t-elle été créée ?
Organisation juridictionnelle UE
Comprend la CJUE, le Tribunal et les tribunaux spécialisés.
CJUE — rôle ?
Interpréter et appliquer le droit de l’UE.
Système de voies de droit
Recours direct, recours en manquement, annulation, indemnité, renvoi préjudiciel.
Recours préjudiciel — définition ?
Question posée par une juridiction nationale pour interpréter le droit de l’UE.
Voies de recours — exemples ?
Recours en annulation, manquement, indemnité, renvoi préjudiciel.
Traités fondateurs — hiérarchie ?
Primauté du droit de l’UE, hiérarchie claire.
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