Organisation judiciaire Moyen Âge — héritage ?
Transmission d'une justice royale centralisée.
Lettres de grâce — rôle ?
Atténuer la rigueur des décisions de justice.
Prévôt des maréchaux — origine ?
Officier militaire chargé de juridiction.
Juridiction administrative — développement ?
Grâce aux intendants et à la justice administrative.
Crise de la justice — siècle ?
Au XVIIIe siècle, avec remise en cause et débordements.
Thèses de Le Paige — influence ?
Présence dans les remontrances du Parlement de Paris.
Parlement — rôle ?
Gardien des lois fondamentales et lien avec la monarchie.
Calcul de la peine — principe ?
Respecter une proportion exacte avec le délit.
Sens de la peine — débat ?
Morale vs utilité sociale dans la répression.
Jansénisme — mouvement ?
Rigoriste, gallican, condamné par Louis XIV.
Réforme Maupeou — année ?
Février 1771, contre les parlements.
Réforme inappliquée — comment ?
Parlement mis en vacance d’office pour neutraliser.
Organisation judiciaire — période ?
Du Moyen Âge jusqu’à la Révolution française.
Justice retenue — définition ?
Le roi seul juge de la portée réelle.
Lettres de grâce — effet ?
Atténuer la peine ou la décision judiciaire.
Prévôt des maréchaux — fonction ?
Juge sommaire, sans appel, dans la plupart des bailliages.
Intendants — rôle ?
Développer la justice administrative et concurrencer autres juridictions.
Crise du XVIIIe — cause ?
Débordement, remise en cause procédurale, idées nouvelles.
Proportion de la peine — principe ?
Respecter la juste relation avec le délit.
Jansénisme — condamnation ?
Condamné par Louis XIV et la bulle unigenitus.
Maupeou — contexte ?
Conflit avec les parlements, réforme de 1771.
Vacance des parlements — pourquoi ?
Pour empêcher leur obstruction à la réforme.
Influence de Le Paige — preuve ?
Présence de sa prose dans les remontrances.
Loi fondamentale — rôle du Parlement ?
Garder et défendre les lois fondamentales du royaume.
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1. Entre quelles dates la période étudiée s’étend-elle ?
2. Dans un dossier pénal, qui doit déterminer la portée réelle (effets effectifs) de la décision de justice concernée ?
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