Justice
Service public permanent garantissant la résolution des conflits selon la loi. Elle assure l’ordre social et la protection des droits en rendant des décisions conformes aux règles juridiques établies.
Tribunal
Instance judiciaire chargée de rendre la justice. C’est l’organisme où se déroulent les procès et où sont rendues les décisions de justice.
Magistrat
Professionnel chargé de rendre la justice et d’appliquer la loi. Il exerce ses fonctions au sein des tribunaux et autres juridictions, en veillant au respect des principes d’indépendance et d’impartialité.
Procureur de la République
Représentant du Ministère Public devant les juridictions. Il agit pour défendre l’intérêt de la société, en veillant à l’application de la loi et en engageant des poursuites pénales.
Ministère Public
Institution regroupant le Procureur de la République et ses substituts. Il représente l’intérêt général devant les tribunictions, notamment dans les affaires pénales.
1. Quelle est la définition d'une juridiction dans le contexte de l'organisation judiciaire ?
2. Quel est le rôle principal de la justice en tant que service public ?
3. Quelle est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France ?
Organisation judiciaire — définition ?
Service public garantissant la résolution des conflits selon la loi.
Tribunal — rôle ?
Instance judiciaire rendant la justice.
Magistrat — fonction ?
Rendre la justice en appliquant la loi.
Procureur de la République — rôle ?
Représente le Ministère Public devant les juridictions.
Principes fondamentaux — exemples ?
Indépendance, impartialité, égalité, gratuité.
Article 6 CEDH — garantit ?
Droit à un procès équitable et public.
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